Réforme des retraites : vers un régime des retraites universel ?

(actualisé le )

Lors de l’élection présidentielle de 2017, le programme du candidat Emmanuel Macron précisait : « Nous mettrons fin aux injustices de notre système de retraites. Un système universel avec des règles communes de calcul des pensions sera progressivement mis en place. Le fait de changer d’activité ou de secteur sera sans effet sur les droits à la retraite. Avec un principe d’égalité : pour chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous ! Nous ne toucherons pas à l’âge de départ à la retraite ni au niveau des pensions. »

Réforme des retraites : vers un régime des retraites universel ?
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C’est bien ce programme que s’apprête à mettre en œuvre le gouvernement, en s’appuyant sur les préconisations de Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites.

Il s’agit notamment de remplacer les quarante-deux régimes de retraite existants par un régime universel. Ainsi, à terme, ce nouveau système s’appliquera dans les mêmes conditions aux salariés du secteur privé, aux indépendants et aux agents de la fonction publique. L’ensemble de la carrière sera pris en compte pour le calcul de la retraite. Chaque année travaillée donnera lieu à l’acquisition de points. C’est la fin de la prise en compte des vingt-cinq meilleures années pour les salariés du privé et les agents contractuels de la fonction publique. La retraite des fonctionnaires ne sera plus calculée sur la base de l’indice correspondant à échelon effectivement détenus depuis six mois au moins au moment de la cessation des services.

Il est évident que ce nouveau mode de calcul sera défavorable aux personnels que représente le SA-EN. Le gouvernement déclare qu’il n’en sera rien, car désormais les droits seront acquis sur l’ensemble de la rémunération. Une des revendications du SA-EN devrait donc être prise en compte, puisque le gouvernement annonce que les primes seront bien incluses dans l’assiette de cotisation. Le SA-EN met malgré tout en garde le gouvernement : inclure l’ensemble des régimes indemnitaires dans l’assiette de cotisation posera un grave problème d’iniquité, si cette mesure n’est pas accompagnée d’une augmentation significative des régimes indemnitaires et le versement de primes aux agents de la fonction publique qui n’en perçoivent pas.

Le 23 octobre 2019, lors d’une réunion de concertation dans le cadre de la préparation de la réforme des retraites, la Fédération Autonome de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a rappelé son attachement à un régime de retraite par répartition (le système par point en est un), mais il a également alerté le gouvernement sur la faiblesse des rémunérations dans notre secteur d’activité et sur l’impact négatif que cela va avoir sur le niveau des pensions. Le SA-EN demande notamment que soient prises en compte les conséquences de cette réforme pour :

  • les personnels contractuels précaires (CDD) ou pas (CDI) qui ne possèdent, pour la plupart, ni primes, ni carrière ;
  • les personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques pour qui la prise en compte des régimes indemnitaires ne comblera que partiellement la baisse du montant de la retraite ;
  • les BIATSS et ITA qui ont démarré leur carrière en catégorie C ou B et, suite à des concours ou promotions par liste d’aptitude, ont accédé à la ou les catégories supérieures. Le SA-EN ne peut accepter qu’un personnel méritant qui a gravi tous les échelons de la hiérarchie pour finir cadre puisse percevoir une retraite d’un niveau inférieur ;
  • les enseignants, qui rentrent à un âge tardif dans leur carrière avec une rémunération qui ne tient pas compte de leur niveau de diplôme.

L’alignement public/privé induit également une augmentation du taux de cotisation retraite. Il devra atteindre, pour les agents, 11,28% en 2025 sur l’ensemble de la rémunération (indiciaire et indemnitaire). Pour mémoire, il était de 8,39% en 2012. Il est actuellement de 10,89% de la rémunération indiciaire et de 5% sur l’indemnitaire au titre de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Sachant qu’à terme la cotisation retraite représentera au total 28,2% de la rémunération brute (part agent et part employeur), on peut en déduire que les 60% restant sont à la charge de l’employeur. Le SA-EN exige que cette augmentation du taux de cotisation retraite soit totalement compensée.

Le rapport DELEVOYE souligne : « Une transition longue sera prévue afin d’éviter que la totalité des cotisations salariales ne s’applique immédiatement et pour certains comme les enseignants et personnels de la recherche, pour que la faiblesse des primes soit corrigée ou compensée ». Le gouvernement précise également que « Les droits acquis avant 2025 seront donc garantis à 100%. » Ainsi, pour les personnes concernées, il sera procédé au calcul du montant de leur pension en tenant compte des règles actuelles (nombre de trimestres, indice des 6 derniers mois, etc.). Ces droits acquis seront ensuite convertis en points dans le futur régime universel.

Pour le SA-EN, la période de transition doit être suffisamment longue pour amortir sans dégâts les effets de la réforme. En clair, pour le SA-EN, dans certains cas, l’échéance de 2025 n’est pas raisonnable et induirait de trop nombreuses disparités.

En fait de régime universel, ce sera plutôt une série de dérogations justifiées par ailleurs (militaires, enseignants, catégorie active, etc..), remplaçant les 42 régimes de retraite actuels, son universalité se limitera donc au calcul des droits : 10 € cotisés donnant 1 point. La valeur du point serait fixée à 0,55 € au démarrage du système universel.

Le SA-EN n’est pas opposé à un système par point, mais en absence de réponses satisfaisantes permettant de lever toutes les inquiétudes au sujet de la mise en place de ce nouveau système, le SA-EN ne peut qu’appeler l’ensemble des personnels à se mettre en grève et à manifester le 5 décembre 2019, pour demander :

  • la prise en compte de l’ensemble de la rémunération (primes incluses) des 6 derniers mois d’activité ;
  • une pension d’au moins 75% du revenu net d’activité (pour une carrière complète) sans que celle-ci ne puisse être inférieure au SMIC ;
  • la ré-indexation des retraites sur le salaire annuel moyen et non sur l’inflation facteur de décrochage de pouvoir d’achat entre les actifs et les retraités ;
  • la revalorisation de la rémunération indiciaire ;
  • l’alignement des régimes indemnitaires sur les montants les plus favorables de la fonction publique ;
  • la suppression des décotes et des surcotes ;
  • la prise en compte des années travaillées à l’étranger ;
  • la prise en compte de l’ensemble des années d’études et de formation.

REFORME DES RETRAITES TOUS EN GREVE JEUDI 5 DECEMBRE