Le SA-EN vous informe sur les mesures de carte scolaire pour les enseignants.

(actualisé le )

Mon poste est menacé de disparaître par mesure de carte scolaire, qu’est-ce que c’est ? Qu’est-ce que je dois faire ?

Le SA-EN vous informe sur les mesures de carte scolaire pour les enseignants.
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Une mesure de carte scolaire est une décision administrative de supprimer un poste ou de le transformer. Par exemple, s’il y a des divisions en moins dans un établissement et plus assez d’heures ou encore lorsqu’un poste est utilisé pour un stagiaire de manière pérenne.

Concernant les mesures de carte scolaire, bien que les règles soient fixées dans chaque académie par un bulletin spécial publié avant la phase intra académique du mouvement général, il y a certaines généralités à avoir en tête.

Si un poste est supprimé par mesure de carte scolaire :

  • Certains personnels sont protégés des mesures de carte scolaire (principalement au titre du handicap)
  • S’il n’y a aucun volontaire dans l’équipe, le dernier arrivé subit cette mesure.
  • Les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire doivent participer obligatoirement à la phase intra-académique du mouvement national.
  • A ancienneté égale, c’est la partie fixe du barème qui compte (échelon et ancienneté, puis la situation familiale, puis l’âge).
  • Il y a une bonification importante pour retrouver son poste ou un poste proche (1500 points dans la plupart des académies)
  • Pour avoir cette bonification, il faut demander CHAQUE ANNÉE à retrouver son ancien poste ET LE DEMANDER EN PREMIER dans les vœux
  • Si malgré la bonification, l’ancien poste n’est pas obtenu, l’administration applique la même bonification pour tous les postes en s’éloignant progressivement (cercles concentriques) jusqu’à trouver une place à l’agent. Sont privilégiés les postes dans le même type d’établissement (collège ou lycée).
  • Si malgré la bonification, on ne retrouve pas son poste immédiatement (on est donc muté ailleurs, au plus près), on peut demander son ancien poste chaque année avec la même bonification.
  • Demander son ancien poste perdu par mesure de carte scolaire ne fait pas perdre l’ancienneté dans le poste. Il ne faut donc pas hésiter à le faire.
  • On peut également demander d’autres postes que celui perdu mais ces vœux et tous les suivants ne seront pas bonifiés au titre de la mesure de carte scolaire.
  • Si on obtient une mutation sur un vœu non bonifié ou si on ne demande pas son ancien poste, on perd le bénéfice de la mesure de carte scolaire pour les années suivantes.

Donc si on souhaite absolument retrouver son poste, il faut le demander chaque année en premier, même si on est muté ailleurs par mesure de carte scolaire. On peut demander d’autres établissements qu’on souhaite obtenir davantage que son ancien poste. Attention, si on obtient un vœu autre, on perd la bonification définitivement.

Les situations des enseignants sont très diverses face à une mesure de carte scolaire en fonction de la discipline et du lieu d’exercice. Ainsi certains y verront une opportunité d’obtenir un autre poste stable et proche de l’ancien (par exemple dans les grandes villes et dans les disciplines à fort effectif) tandis que d’autres se verront mutés plus loin de chez eux et pour plus longtemps (par exemple en milieu rural et dans les disciplines ou il y a peu de postes).