CHSCT de Canopé, pour un redémarrage prudent des activités

(actualisé le )

Chers collègues,

Déclaration liminaire du SNPTES au CHSCT du 14.05.2020
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Le SNPTES a fait une déclaration liminaire lors du CHSCT extraordinaire qui s’est tenu le jeudi 14 mai 2020 (vous la trouverez ci-joint à ce message).

Le SNPTES s’est également clairement positionné afin que les agents qui en feraient la demande puissent continuer à rester en télétravail

Si le SNPTES salue la qualité du protocole de déconfinement présenté lors de la séance, il restera cependant vigilant quant à sa mise en oeuvre. En effet, nous avons regretté de ne pas avoir pu bénéficier de l’appui d’un inspecteur santé sécurité au travail, ni des conseils d’un médecin du travail pour nous éclairer sur son contenu, ce qui justifie notre abstention lors du vote concernant les mesures prises et leurs mises en œuvre en vue du déconfinement.

CHSCT de Canopé, pour un redémarrage prudent des activités
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Le SNPTES rappelle que les employeurs publics doivent s’assurer de la mise en œuvre des mesures de protection nécessaires à l’égard de leurs agents.

Dans la note du 31 mars 2020 de la DGAFP, qui s’adresse à tous les employeurs publics, il est stipulé :

« Le pouvoir d’organisation du service doit s’articuler avec l’obligation du chef de service de la protection de la santé et de l’intégrité physique des agents. L’article 23 de la loi du 13 juillet 1983 dispose en effet que « des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail ». L’agent sollicité dans le cadre d’un PCA (Plan de Continuité d’Activité) est donc présumé disposer de l’ensemble des moyens et de mesures de protection pour travailler dans de bonnes conditions. (...) »

Le SNPTES souhaite que les personnels puissent travailler dans un climat serein et sans avoir à s’inquiéter du lendemain.