Statuts


  • Titre I et II Dispositions générales

    Titre I et II Dispositions générales
    Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et du budget, du ministre de l’éducation nationale et du secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives ;
    Vu la loi n° (...)

  • Ingénieurs de recherche

    CHAPITRE Ier
    Dispositions générales
    Art. 10. Le corps des ingénieurs de recherche est classé dans la catégorie A prévue à l’article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
    Il comporte trois grades : le grade d’ingénieur de recherche de 2e classe comprenant onze échelons ; le grade d’ingénieur de (...)

  • Ingénieurs d’études

    CHAPITRE 1er
    Dispositions générales
    Art. 23. Le corps des ingénieurs d’études est classé dans la catégorie A prévue à l’article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
    Il comporte deux grades : le grade d’ingénieur d’études de classe normale comprenant quatorze échelons le grade d’ingénieur d’études (...)

  • Assistants Ingénieurs

    CHAPITRE 1er
    Dispositions générales
    Art. 32. Le corps des assistants ingénieurs est classé dans la catégorie A prévue à l’article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Il comporte un grade unique comprenant seize échelons.
    Art. 33. Les assistants ingénieurs sont chargés de veiller à la préparation (...)

  • Techniciens

    CHAPITRE 1er
    Dispositions générales
    Art - 39 Le corps des techniciens de recherche et de formation, classé dans la catégorie B prévue à l’article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, est régi par les dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à (...)

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